Document d'archives : Décrets-lois du 16 juillet 1935 : lettres de protestations adressées à Jean Zay, notamment par les associations d'anciens...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Décrets-lois du 16 juillet 1935 : lettres de protestations adressées à Jean Zay, notamment par les associations d'anciens combattants, note dactylographiée sur l'humanisation des décrets-lois,

Identifiant de l'unité documentaire :

667AP/1-667AP/150 - Dossier 4

Inventaire d'archives :