Document d'archives : 16/12/2011

Contenu :

1-24 : Dossiers individuels, enquêtes administratives : notes et rapports, classement numérique (1942-2008)

Cote :

2859W

Inventaire d'archives :

Archives depuis 1945

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 26
288

Ressources complémentaires :

Observations :

Date de mise en ligne : 15/03/2012

Où consulter le document :

Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Colmar

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