Document d'archives : ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS ET DE CURE : ETABLISSEMENT PUBLIC : RETRAITES Cotisations des établissements publics...

Conservation institutions:

Archives nationales

title_label

ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS ET DE CURE : ETABLISSEMENT PUBLIC : RETRAITES Cotisations des établissements publics hospitaliers à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : projet de baisse du taux de cotisation. Préparation du décret du 27 juin 1980. DOSSIER (NOTES)