Document d'archives : Suspensions, démissions, révocations ; nominations, installations, prestations de serment de fonctionnaires municipaux des...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Suspensions, démissions, révocations ; nominations, installations, prestations de serment de fonctionnaires municipaux des arrondissements de Nîmes

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 72

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 2-4, 7.

Personne ou Organisation :

Type de document :