Document d'archives : a) - Législations étrangères du droit d'asile : généralités :
Notes de la D.L.P.A.J. sur l'étude des législations étrangères...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

a) - Législations étrangères du droit d'asile : généralités :
Notes de la D.L.P.A.J. sur l'étude des législations étrangères des Pays-Bas, de la Suède, de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de la Suisse en ce qui concerne l'octroi du droit d'asile, note du 9 juin 1986 concernant les causes d'irrecevabilité des demandes relatives à la qualité de réfugié dans les législations étrangères, tableaux comparatifs entre plusieurs pays sur les droits sociaux des réfugiés, l'obtention du statut de réfugié et le nombre de demandeurs d'asile dans ces pays entre 1983 et 1986