Document d'archives : Négociations de octobre 1991 à début janvier 1992
Négociations sur le contrat de plan en octobre : réunion préparatoire au...

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Archives nationales

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Négociations de octobre 1991 à début janvier 1992
Négociations sur le contrat de plan en octobre : réunion préparatoire au Conseil d'administration du 31 octobre (annulé) : notes, "Développement du courrier pour 1992" 2 p, 11 octobre 1991 ; "Préparation EPRD 1992, principales hypothèses" octobre 1991.
Equilibre financier des services financiers de La Poste et contrat de plan : note, 25 octobre 1991 ; Portefeuille de la clientèle de La Poste : prévisions 1991-1996 : note, 23 octobre 1991.
Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste datée du 1er août 1991 reçu le 24 octobre 1991 (ministère de l'Economie des Finances et du budget, Ministère des P et T.).
Entretien avec Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le 30/10/1991 : notes manuscrites.
Entretien avec Jean-Marie. Lorenzi, chargé de mission auprès du ministre délégué chargé de l'Industrie et du Commerce extérieur et de Guy Turquet de Beauregard, conseiller technique auprès du Premier ministre, le 23/10/91 ; entretien avec Jean-Marie Danjou, chargé de mission auprès du ministre délégué des P. et T., de Jen-Marie Lorenzi, et de Guy Turquet de Beauregard le 26/10/1991 : notes, correspondance de Edith Cresson, Premier ministre à Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, 10 octobre 1991 ; réponse de Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget à Edith Cresson, Premier ministre, 25 octobre 1991 ; lettre au ministre des P. et T. et au Directeur du Service public, 13 et 14 novembre 1991 ; lettre d'Yves Cousquer au Commissaire du Gouvernement, 21 octobre 1991 ; projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, propositions de La Poste, 30 octobre 1991, dernière version.
Réunion avec Pierre Bertinotti, chargé de mission auprès du Directeur du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, concernant "la clarification du débat sur les classifications", 4 novembre 1991 : notes, 1991.
Préparation d'une lettre à Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget concernant les derniers arbitrages au sein de l'Etat sur le contrat de plan : notes manuscrites, 18 novembre 1991.
Comptes prévisionnels 1992 : notes de synthèse du 21/11/1991.
Contrat de plan, positions et avis des syndicats : notes, correspondance, "propositions syndicales" de la CFDT-PTT ; déclaration commune CFTC-CFDT des PTT ; avis de la CFTC, communiqué de presse de la fédération unifiée PTT-CFDT, 25 novembre 1991 ; communiqué de presse FO du 22 novembre 1991.
Correspondance échangée avec le ministère de l'Economie, des Finances et du Budget et les négociateurs du contrat de plan avant le conseil d'administration du 26/1 1/1991, novembre 1991.
Conseil d'administration du 26 novembre 1991, compte rendu sommaire. 2 p. et annexes.
Conseil d'administration du 26 novembre 1991, compte rendu des exposés et débat, extraits concernant le projet de contrat de plan, 17 p.
Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de La Poste pour 1992, brochure.
Réunion du conseil d'administration du 26 novembre 1991 : point 2 de l'ordre du jour : suivi de l'exécution de l'EPRD 91, intervention du Président : notes. Comité de pilotage concernant le contrat de plan, réunion du 2 décembre 1991 : notes, ordre du jour. Contrat de plan, questions posées par la commission supérieure du Service public : audition du Président de La Poste le 4 décembre 1991 : notes manuscrites, documents de séances.
Avis du président de l'Union des offices des transports et des PTT sur le projet de contrat de plan, décembre 1991.
Effet sur le compte de résultat des diverses hypothèses de construction du bilan d'ouverture, note, 1 p. et annexes, 9/12/91.
Conseil d'administration de La Poste, réunion de la commission ad Hoc "contrat de plan", mardi 10 décembre 1991, compte rendu, 9 p.
Commission supérieure du Service public des postes et télécommunications - avis sur le projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, 1991-1994, rapport, 18 décembre 1991.
Avis du Président des Chambres d'agriculture - assemblée permanente, 2 p, 21 décembre 1991.
Avis du Président des Chambres françaises de commerce et d'industrie, 2 p, 17 décembre 1991.
Avis du Président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers. 13 décembre 1991.
Négociations, situation au début de décembre 1991 : notes manuscrites, conducteur pour un entretien avec le ministre, article de presse, décembre 1991.
Position de Fernand Vielledent, Directeur général sur le contrat de plan, notes 20/11/1991 ; 3/12/1991 ; 17/12/1991.
Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, négociations : notes manuscrites de Yves Cousquer, mi novembre 199 1à janvier 1992.
Version successives du contrat de plan, discours du 09/01/1992, négociations de 30 octobre 1991 - 8 janvier 1992
Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, proposition de l'Etat au 30/10/1991.
Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, proposition de La Poste au 30 octobre 1991.
Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, version du 21 novembre 1991.
Intervention du ministre devant la Commission supérieure du Service public de La Poste et des Télécommunications (CSSP) concernant la présentation du contrat de plan : discours, 22 p., s.d.
Projet de contrat de plan de La Poste - questionnaire de la Commission supérieure du Service public des Postes et Télécommunications, réponses de La Poste, 17 décembre 1991, 48 p.
Avis de la Commission supérieure du Service public des Postes et Télécommunications sur le projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste 1991-1994, 31 p., 18 décembre 1991.
Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, version du ministre des P et T après l'avis de la CSSP du 22 décembre 1991.
Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, contre-proposition de La Poste au document de l'Etat daté du 22 décembre 1991, version du 23 décembre 1991.
Note manuscrite de Yves Cousquer adressé à Gérard Moine, Directeur de cabinet du ministre, concernant le contrat de plan de La Poste, 3 p., 24 décembre 1991.
Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, version du 28 décembre 1991.
Conseil d'administration de La Poste, réunion de la commission ad hoc "contrat de plan", comptes rendus de réunions du 10 et 20 décembre 1991 remis aux administrateurs de la Poste pour la réunion du 30 décembre 1991.
Conseil d'administration de La Poste, réunion de la commission "contrat de plan 1991" : correspondance de Michel Schneckenburger, administrateur de la Poste, représentant du personnel (CFDT), 5 p., 2 janvier 1992.
Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste, version du 7 janvier 1992. Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste pour 1991-1994, version transmise par Hervé Josse, Directeur de cabinet, s.d. Projet de signature du contrat de plan : discours de Yves Cousquer, Président de La Poste, le 9 janvier 1992, 3p ; argumentaire de la Direction de la Communication "contrat de plan : une étape de la contractualisation des relations entre La Poste et l'Etat", 2 p., 17 janvier 1992 ; liste des questions-réponses relatives au contrat de plan, 2 p. ; communiqué de presse de la CSSP du 8 janvier 1992.
B) Avenant au contrat de plan, 1992-1993
rédaction prévue dans le contrat de plan, liée au bilan d'ouverture de La Poste
Bilan d'ouverture de La Poste remis à la Commission spéciale du patrimoine, 31 mars 1992 ; complément d'informations concernant le bilan : étude de la Direction des affaires comptables, juridiques et fiscales, 159 p., 30 avril 1992.
Point sur le contrat de plan au 21 avril 1992 : note de la Direction de la stratégie et de la planification, 4p., avril 1992.
Commission spéciale de constitution du Patrimoine de La Poste et de France Télécom "rapport au ministre de l'Economie et des Finances, au ministre du Budget et au ministre des Postes et Télécommunications, mai 1992" rapport établi en application de l'article 24 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des Postes et Télécommunications, 69 p. et annexes, mai 1992.
Simulation de la valeur d'usage du patrimoine de La Poste : notes, mai 1992.
"Eléments de coûts, édition 1991 - coût des principaux facteurs de production de La Poste" : étude de la Direction des affaires comptables, juridiques et fiscales, 63 p., mai 1992.
Ernst & Young - audit et conseil "Conclusion d'une mission d'audit du système de calcul des coûts de revient de La Poste", 22 p. et annexes, 26 mai 1992.
"Clôture du budget annexe des PTT" réponse du ministre des P et T à la Cour des Comptes : note. 7 p., 29 mai 1992.
Point sur l'avenant au contrat de plan au 3 juin 1992 : calendrier prévisionnel ; "les enjeux du contrat de plan : les structures du bilan d'ouverture" ; "les enjeux du contrat de plan : la rémunération des fonds des CCP" ; note sur la fiscalité à la Poste ; "système de retraite à La Poste", juin 1992.
Projet d'avenant au contrat de plan accompagnée d'une simulation financière et d'un dossier technique, étude de la Direction de la stratégie et de la Planification, 51 p, 21 juillet 1992.
Négociations en juillet 1992, documents complémentaires : comptes rendus de réunions Poste/Etat, juillet 1992
; rémunérations de l'Etat pour CCP, la CNE et la presse, fiche technique de la Direction du service public, 7 p., juillet 1992 ; projet d'avenant au contrat de plan de La Poste (version du ministre des P. et T., 23 p., 31 juillet 1992) ; note manuscrite sur la trajectoire tarifaire, 2 p., 31 juillet 1992 ; "La Poste financière - équilibre : conditions et délais" projet de note de la DSeP, s.d. ; comptes par métiers prévisionnels 1993-1994 : note ; évaluation de la charge fiscale de la Poste par secteur monopolistique et concurrentiel : fiche technique, 5 p., s.d.
Préparation du budget des PTT pour 1991 : notes techniques, copie de note à l'attention du directeur de cabinet du ministre délégué chargé du budget, 3 p., 10 août 1990 ; copie d'une correspondance du ministre des PTE au ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, 4 p., 4 juillet 1990.
Négociations sur l'avenant au contrat de plan : note de juillet 1992 "questions à l'Etat" 3p. ; "La neutralité budgétaire vue par l'Etat" 27 juillet 1992, 3 p ; notes de la DSeP, juillet 1992. Hypothèse d'inscrire au bilan de La Poste une réserve de réévaluation du contrat de : note, 2 p., août 1992.
Négociations en août 1992 : avenant au contrat de plan de La Poste, version du 7 août 1992 ; note de présentation sur la négociation d'un avenant au contrat de plan de La Poste, 1993-1994 ; bilan d'ouverture de La Poste, 5 p, 21 août 1992 ; note de présentation sur l'avenant, 8 p, 21 août 1992 ; étude de lissage du résultat de La Poste sur la période 1991/1993 : notes, septembre 1992.
Préparation de l'avenant, version du 4 décembre 1992 : DSeP "analyse des propositions de La Poste (juillet 1992) au regard des prévisions de l'Etat", étude, décembre 1992 ; "cadrage financier 1993-1994 sur la base du projet d'avenant de la DSeP" décembre 1992, 9 p ; "contrat de plan entre l'Etat et La Poste pour la période 1991-1994" version 4/12/92.
Négociations "avenant au contrat de plan" situation fin décembre 92 - début janvier 1993 : Secrétariat général du Gouvernement(SGG), compte rendu de réunion interministérielle sur le contrat de plan 18/12/92, 4 p. ; compte de La Poste au 15 décembre 1992 ; compte de résultat prévisionnel 7/01/93.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940710/1-19940710/12 - 19940710/6

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