Document d'archives : Liste chronologique des actes pour la période du 2 janvier au 31 décembre 1763

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

4 actes de janvier sont reportés en fin de mois ; pour 2 de ces actes, les noms de parties ne sont pas renseignés .

Versions numérisées :

Description physique :

Importance matérielle :
14 feuillets

Type de document :