Document d'archives : Location du droit de chasse au gibier d'eau et création de réserves. 1951-1971
Période 1968 - 1977, location
circulaire du 29...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Location du droit de chasse au gibier d'eau et création de réserves. 1951-1971
Période 1968 - 1977, location
circulaire du 29 novembre 1967, rapports des services de la Navigation : propositions de clausesspéciales du cahier des charges, dates et résultats des adjudications.
Idm. établissement de réserves sur les eaux relevant du Ministère de l'Equipement : Arrêtés préfectoraux d'établissement (1969).
Réserves, affaires particulières
- estuaire de la Rance, création de réserve (1967)
- Loire et dépendances, domaine du port autonome de NANTES - SAINT-NAZAIRE Idm. (1967).
- Canal de l'Est (Meuse) déplacement d'une réserve (1967).
- Allier (rivière), Idm. (1967 - 1971)
- Etangs de la Boursicauderie et du Rondeau (Yonne), exploitation de la réserve (1967 - 1968).
- Canal de la Somme (Somme), création d'une réserve (1969 - 1971).
- Ile du Rhin, création d'une réserve de chasse fédérale (1970).
Chasse au gibier d'eau, affaires diverses
- Rivières de la Loire et de l'Allier chasse sur les terrains dépendant du domaine public fluvial (1950 - 1951).
- Rivière de la Loire (Loire), exploitation de la chasse sur les francs-bords (1969 - 1970).

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/16