Document d'archives : 1967-1992

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : enseignement professionnel et enseignement privé : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, p.v. de visite de la Commission Communale de Sécurité, plans, rapports techniques, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, plaquette publicitaire (1967-1992) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2013

Identifiant de l'unité documentaire :

1466WP/6

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Langues :

Français