Document d'archives : 1937-2003

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 5e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 17 bvd des Belges (2000).
- 88 rue Cdt Charcot (recours contre le permis de construire 1999/260) (1999-2000).
- 5 rue du Doyenné (Ville de Lyon contre M. Moughal pour travaux sans autorisation) (1998-2001).
- 7 rue du Doyenné (recours contre déclaration de travaux 2000/120) (1998-2003).
- 9-10 quai des Etroits (recours contre la Ville) (1937-2001).

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/8

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français