Document d'archives : Fiches télégraphiques de l'ambassade de France, notes d'informations, correspondances du ministère des Affaires étrangères avec...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Fiches télégraphiques de l'ambassade de France, notes d'informations, correspondances du ministère des Affaires étrangères avec le ministère de l'Intérieur et avec l'ambassade de France, fiches d'information se rapportant à la politique néerlandaise vis-à-vis des demandeurs d'asile, rapport du groupe Ad Hoc du 1er mars 1993 et note d'information du ministère néerlandais de la Justice relatifs aux modifications apportées à la loi sur les étrangers et son entrée en vigueur en 1992