Document d'archives : Dossier banal 3693 sur les prises maritimes. ans VII-IX
Organisation du Conseil des prises ; Circulaires ; décisions imprimés...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossier banal 3693 sur les prises maritimes. ans VII-IX
Organisation du Conseil des prises ; Circulaires ; décisions imprimés de conseil ; remise de pièces par les tribunaux de commune et les juges de paix ; appels au Conseil des prises ; pétitions d'armateurs, rapports ministériels et pièces diverses concernant les effets politiques et commerciaux de la loi du 29 niv. au VI ; aff. particulières (navires saisis : leMartin l'Elégance ; corsaire le Français ).

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - BB/16/726