Document d'archives : Fontaine, Jean, 60 ans.
Contenu :
: violences et menaces.Motif de la condamnation
: Tracy-près-Noyon [Tracy-le-Mont].Juridiction de première instance
: pendaison.Décision en première instance
: 6 octobre 1723, galères 3 ans.Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Cote :
X/2a/1087
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1699-1725). Lettres A à G