Document d'archives : Habitation à loyer modéré

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Travaux supplémentaires (1ère et 2ème tranche).

Identifiant de l'unité documentaire :

28 J 81

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Statut juridique

Type de document :