Document d'archives : A) Premier contrat de plan
Négociations d'octobre 1990 - mars 1991
Analyse des simulations "commission" et "libre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

A) Premier contrat de plan
Négociations d'octobre 1990 - mars 1991
Analyse des simulations "commission" et "libre disposition" : note, 26 octobre 1990.
Préparation du budget prévisionnel de La Poste pour 1991 : note de Claude Bourmaud, chargé de la Direction financière, 2 p., 30 octobre 1990.
Le Plan d'investissement de La Poste 1991-1994 et les voies de l'équilibre financier de La Poste : dossier interne établi par la Direction financière en vue de la réunion du 6 novembre 1990 du Comité spécialisé n°7 du Fonds de développement économique et social (FDES) ; notes manuscrites ; présentation du plan d'équipement 1991-1994 de La Poste, novembre 1990.
Réunion avec Pierre-François Couture. Directeur du Service public (ministère des PTE) en décembre 1990 : états des travaux du groupe de travail chargé de la préparation de l'avant-projet de contrat de plan ; document de travail sur le contenu du contrat de plan, 6 décembre 1990.
Réunion de travail le 12 novembre 1990 concernant l'élaboration d'un plan stratégique clair et une définition de nouvelles règles du jeu avec l'Etat : canevas de l'intervention, 11 p., décembre 1990.
Compte de résultat prévisionnel : tableau, janvier 1991.
Bilan d'ouverture et trésorerie de La Poste (négociations sur les opérations de clôtures du budget annexe des PTT), 3 p. 18 mars 1991 ; note de Claude Bourmaud, Directeur financier concernant l'EPRD 91, 3 p. et annexes ; envoi de scénarii financiers au Directeur du Service public : documents préparatoires à l'élaboration du plan et du contrat de plan : simulations financières, 13 p., 12 mars 1991.
Conseil d'administration de La Poste du 16 avril 1991 : note pour le ministre annonçant l'examen des conditions de réalisations de l'EPRD, 28 mars 1991 ; copie d'une lettre au Premier ministre concernant l'état de la situation financière de La Poste en prévision de discussion sur le contrat de plan, 18 mars 1991 ; compte de résultat prévisionnel, mars 1991.
Versions internes à La Poste n°1 à 7, février à avril 1991
Le contrat de plan - dossier préparatoire - version n°1 du 15 février 1991.
Le contrat de plan - dossier préparatoire - version n°2 du 25 février 1991.
Le contrat de plan - dossier préparatoire - version n°3 du ler mars 1991.
Le contrat de plan - dossier préparatoire - version n°5 du 25 mars 1991.
Préparation du comité de lecture du 27 mars consacré à l'avant projet de contrat de plan (version n°5 du 25 mars 1991) : notes, mars 1991.
Contrat de plan entre l'Etat et La Poste, version n°1 du 5 avril 1991.
Document préparatoire à l'élaboration du contrat de plan. simulation financière version n°1 du 5 avril 1991, révisée le 8 avril 1991.
Le contrat de plan - avant projet - version n°6 du 1er avril 1991.
Le contrat de plan - avant projet - version n°7 du 4 avril 1991.
Elaboration du contrat de plan, simulations financières : notes, versions du 3 avril 1991 et du 4 avril 1991.
Négociations, avril à juin 1991
Notes diverses dont : "Le contrat de plan : objectif et tactique de négociation", 3 p., 22 mars 1991 ; Remarques sur la version 5 du projet de contrat : note manuscrite de Jean Bernard de Cérou, 5 p. 25 mars 1991. Note sur les orientations de France Télécom en vue du contrat de plan, 7 p., 12 avril 1991.
Préparation au contrat de plan entre l'Etat et La Poste : comptes rendus des réunions, 29 mars - 26 juin 1991. Dossier du Conseil exécutif du Groupe (CEG) du 21 mai : notes, simulations financières du 15 mai 1991.
Rémunération des services financiers, remarques du ministère des Finances : note du 7 juin 1991.
Avant-projet de La Poste, version n°1 du 5 avril 1991 et avant projet de la Direction du Service public (Ministère des P et T) n°1 du 7 juin 1991 (10 juin 1991).
Conseil exécutif du Groupe (CEG) du 24 juin 1991 - contrat de plan - simulations financières : dossier préparatoire au Conseil de direction du FDES du printemps 1991 : programmation 1992-1994 de La Poste, avril 1991 ; Présentation de la programmation de La Poste : 1992-1994, 5 p.
Négociations, juin à fin septembre 1991
Notes manuscrites, fin juin, juillet 1991 dont fiche d'investissement.
Notes de diverses réunions avec le ministère de l'Economie, des Finances et du Budget dont réunion du Conseil d'administration du 4 juin 1991 "avancement des travaux relatifs au contrat de plan", juin-juillet 1991.
Marges financières : comparaisons banques/Poste, informations tirées du rapport de la Commission bancaire, note 2 p. ; marges bancaires : rapport 1990 de la Commission bancaire, note, 3 p. : article de presse concernant les marges, juillet 1991.
Scénario B "contrat de plan entre l'Etat et La Poste, aspects financiers", 3 juillet 1991.
Scénario C "contrat de plan entre l'Etat et La Poste", 10 juillet 1991.
Réunion de travail : argumentaire proposé au ministre : notes manuscrites, dossier de séance, 15 juillet à 16 H.
Notes envoyées à Philippe Girardot, conseiller technique au cabinet du Premier ministre concernant : "traitement du développement de La Poste sur le compte au trésor au 31/12/1990" note datée du 23/7/91 ; "remarques sur le projet de contrat de plan du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget en date du 17 juillet 1991" ; "comparaison de scénario financier résultant de la proposition de La Poste au 10/07/91 et de celui résultant de la proposition de l'Etat au 10/07/91".
Commentaire de la note du ministère de l'Economie des Finances et du Budget, du 26/07/91, 5p.
Suivi des négociations en août 1991 : mise au net des écarts entre les propositions de l'Etat (interprété par DSeP) et Poste telle qu'exprimées à la fin juillet (31/7) : notes de Claude Bourmaud, Directeur financier, juillet-août 1991.
Situation des négociations au 23 août 1991 : comparaison du scénario de La Poste et de celui de l'Etat, 22 août 1991.
"Problématique du contrat de plan", négociations de juillet à septembre 1991 : préparation de l'entretien avec Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie des Finances et du Budget prévu pour début août, : notes ; article de presse, juillet 1991 ; "La Poste veut améliorer la qualité et la rentabilité de ses services", 21-22 juillet 1991 ; les résultats d'exploitation des services financiers de La Poste 1991-1994 - scénario "catastrophe", 17/09/91, 7 p. ; "comment parvenir à l'équilibre financier des Services financiers à l'horizon 94 dans l'hypothèse d'un contrat de plan défavorable".
Préparation de l'EPRD 1992, actualisation de l'EPRD 1991 : esquisses de juillet, août, septembre 1991.
Extrait des procès verbaux des séances du Conseil d'administration relatifs au contrat de plan, janvier-septembre 1991.
Correspondance échangée avec les ministres des P. et T., et de l'Economie, des Finances et du Budget, mars 1991-juillet 1991, septembre 1991.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940710/1-19940710/12 - 19940710/5

Personne :

Nom de lieu :

Type de document :

Fonctions :