Document d'archives : 112-3-B-2. Déclaration de décès des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939...

Title:

112-3-B-2. Déclaration de décès des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et le 25 juin 1940.- Loi n° 876 du 22 septembre 1942, préparation et application : loi, projets de loi, notes, note manuscrite, lettres.

Type de document :

Archives nationales