Document d'archives : 150 à 225
Manquant 164
152 joint au 707 Y 2001
155 joint au 847 Y 90
204 joint au 2352 Y 77
211 joint au 3579 Y 2002
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Institution de conservation :

Archives nationales

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150 à 225
Manquant 164
152 joint au 707 Y 2001
155 joint au 847 Y 90
204 joint au 2352 Y 77
211 joint au 3579 Y 2002
220 conservé par le service

Identifiant de l'unité documentaire :

19820231/1-19820231/44 - 19820231/3