Document d'archives : Bornage et partage de l'étang de Pérols entre la communes de Lattes et l'État : rapports de l'expert, injonctions du tribunal,...
Titre :
Bornage et partage de l'étang de Pérols entre la communes de Lattes et l'État : rapports de l'expert, injonctions du tribunal, précis, plan, correspondance.
Cote :
129 EDT 86
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable