Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant annulation partielle de la délibération du Conseil Général de l'Essone du 17...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant annulation partielle de la délibération du Conseil Général de l'Essone du 17 mars 1976.
Date de saisine : 28/04/1976
Rapporteur : Galichon
Date de séance : 04/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317456