Document d'archives : Rapport sur les recours en grâce prévus par l'article 10 de l'Ordonnance N° 2 à la suite de condamnations prononcées par des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Rapport sur les recours en grâce prévus par l'article 10 de l'Ordonnance N° 2 à la suite de condamnations prononcées par des tribunaux allemands [affaires traitées par le Commissaire de Cologne] - Novembre 1921

Sujet :