Document d'archives : Instruction du ministre de la guerre sur l'application aux militaires des dispositions du Code civil qui leur sont applicables....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Instruction du ministre de la guerre sur l'application aux militaires des dispositions du Code civil qui leur sont applicables. fruct. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 9488