1, 2. Arrêté d'Ysabeau créant une nouvelle commission militaire à Bordeaux. An II, 26 thermidor
3 à 12. Copies d'arrêtés d'Ysabeau relatifs aux pétitions ; à l'enlèvement de la guillotine de la place nationale de Bordeaux ; à la simplification des formalités pour obtenir des passeports ; aux secours pour les familles d'employés des charrois.

Titre :
1, 2. Arrêté d'Ysabeau créant une nouvelle commission militaire à Bordeaux. An II, 26 thermidor
3 à 12. Copies d'arrêtés d'Ysabeau relatifs aux pétitions ; à l'enlèvement de la guillotine de la place nationale de Bordeaux ; à la simplification des formalités pour obtenir des passeports ; aux secours pour les familles d'employés des charrois. An II, 27 thermidor-2 fructidor.
13 à 18. Copies d'arrêtés nommant Girasse, agent d'approvisionnement en bois pour la garnison et l'hôpital de Bordeaux ; concernant l'entretien des digues et écluses de la Garonne et de la Dordogne ; sur l'approvisionnement en grains de certaines communes ; annulant le jugement rendu contre la famille Demartin-Marcellus. An II, 11-21 fructidor
19, 20. Lettre d'Ysabeau au Comité de surveillance de Bordeaux (impr.). An II, 15 fructidor
21, 22. Arrêté d'Ysabeau supprimant les commissaires pour surveiller la manipulation du pain (impr.). An II, 18 fructidor
23 à 27. Copies d'arrêtés d'Ysabeau mettant en liberté le citoyen Pontac ; créant un cours de fabrication du salpêtre dont Limoge est chargé ; établissant une commission pour reviser les jugements de la commission militaire de Bordeaux ; concernant l'état de la récolte des grains. An II, 21-23 fructidor
28 à 34. Copies d'arrêtés relatifs aux meubles des parents d'émigrés ; ordonnant l'affichage du rapport et du décret sur les 5 jours sans-culottides (impr.) ; relatifs au citoyen Partarrieu ; et à l'entretien des tanneries du Bez d'Ambez. An II, 25 fructidor-3 vendémiaire
35. Réponses aux questions posées à Ysabeau, concernant l'achat de grains, la fonte des cierges, les fonctions des citoyens Descornes et Mallac, la nomination d'un commissaire des guerres, de deux armuriers à Bazas. An III, vendémiaire
36 à 40. Copies d'arrêtés d'Ysabeau concernant : l'approvisionnement des étapiers ; la transformation en don de l'amende payée par le citoyen Lansac ; la répartition de secours ; la nomination du citoyen Servière au tribunal du district de Bazas ; les nominations au Comité de surveillance de Bazas. An III, 7-12 vendémiaire
41 à 44. Copies d'arrêtés nommant Sauterpon, chef de légion de la garde nationale de Bazas ; fixant le prix du blé à Bazas, Grignols et Villandraut ; accordant des secours aux parents des ouvriers des ports ; attribuant le local de l'église Notre-Dame de Bazas à la Société populaire. An III, 12-27 vendémiaire
45. Réponses d'Ysabeau aux questions posées par le district de Bazas. s.d.
46. Mention d'un arrêté renvoyant au Comité des Domaines un rapport sur un domaine acquis. An III, 6 brumaire
47 à 52. Copies d'arrêtés d'Ysabeau concernant : la réparation des routes ; les lies de vin ; les échanges de denrées entre les commune et l'épuration de la municipalité de Captieux ; la fabrication des souliers ; l'épuration de certaines municipalités ; les terrains de luxe à cultiver. An II, 14-23 brumaire
53 à 67. Correspondance des autorités locales de la Gironde. An III, 28 thermidor-16 nivôse
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
AF/II/71-AF/II/111 - 798

Archives nationales