Document d'archives : Réclamation de divers créanciers de l'ex Ferme générale des tabac contre un avoué qui détient les pièces dont ils ont besoins....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réclamation de divers créanciers de l'ex Ferme générale des tabac contre un avoué qui détient les pièces dont ils ont besoins. frim. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5012