Document d'archives : Décret modifiant le décret n° 75-721 du 6 août 1975 modifié créant sur les céréales une taxe parafiscale destinée à alimenter le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Décret modifiant le décret n° 75-721 du 6 août 1975 modifié créant sur les céréales une taxe parafiscale destinée à alimenter le fonds national de développement agricole.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : François Houillier

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323108

Sujet :

Type de document :