Document d'archives : Falvebon, Catherine, 22 ans.

Contenu :

: faux témoignage. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : déclaration, bannie 3 ans. Décision en première instance
: 5 janvier 1704, sentence confirmée. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1068