Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-418) modifiant le décret 74-946 du 14 novembre 1974 relatif à l'Institut de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-418) modifiant le décret 74-946 du 14 novembre 1974 relatif à l'Institut de l'Audiovisuel.
Date de saisine : 13/04/1976
Rapporteur : Perier
Date de séance : 27/04/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317384