Document d'archives : 1990-2004

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

Cellule juridique. Contentieux. 9e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 5-7 rue du Béal (recours contre les transferts des permis de construire 2001/64 et permis de démolir 2001/19) (2001-2002).
- quai du Commerce (contrôle de légalité sur le permis de construire 2001/281) (2001).
- 58 rue des Drs Cordier (recours contre les permis de construire M 2000/249 et 2002/479) (2000-2004).

Identifiant de l'unité documentaire :

1769W/16

Description :

Critères de sélection :
DUA : 5

Langues :

Français