Document d'archives : Projet de décret approuvant un premier avenant à la convention de concession de la chute de Strasbourg sur le Rhin, dans le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret approuvant un premier avenant à la convention de concession de la chute de Strasbourg sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Georges Bargue

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322400

Sujet :

Type de document :