Document d'archives : Projet de décret portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions relatives aux baux ruraux.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Maurice Vallery-Radot, Lucien Paoli

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323350

Sujet :

Type de document :