Document d'archives : Pièces relatives à la suppression de l'ordre des Jésuites. - Répartition faite entre les conseillers au Parlement de Paris des...

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Pièces relatives à la suppression de l'ordre des Jésuites. - Répartition faite entre les conseillers au Parlement de Paris des divers collèges situés dans le ressort du Parlement de Paris. - Nomination de séquestres de biens des Jésuites (30 avril 1762). - Arrêt du Parlement ordonnant qu'il sera procédé à la fixation des biens qui seront affectés à la direction et entretien des écoles et collèges des villes où il n'y avait que ceux des ci-devant Jésuites (6 août 1762). - Lettres patentes concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie de Jésus (2 février 1763). - Édit du roi portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas de l'Université (février 1763). - Plan d'administration économique pour les affaires temporelles des collèges, ou il a été formé des bureaux d'administration, conformément à l'édit de février 1763. - Lettres patentes du roi concernant la poursuite de biens vacants de la Société de Jésus (14 juin 1763). - Arrêt du Conseil d'État ordonnant l'exécution de l'arrêt du 3 avril 1762, portant attribution aux intendants de connaître des contestations entre les fermiers des bénéfices et l'économe (24 juin 1763). - Extrait des lettres patentes portant règlement sur les réparations des bâtiments et lieux dépendant des bénéfices unis aux collèges des Jésuites (21 novembre 1763). - Lettres patentes concernant le recouvrement des revenus des bénéfices unis aux établissements des Jésuites (8 février 1764). - Arrêt du Parlement qui homologue une délibération du bureau d'administration du collège Louis-le-Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement des bourses fondées dans ledit collège et laissées vacantes par les Jésuites (10 mars 1764). - Mémoire à consulter sur les droits des principaux des collèges, relativement aux fonctions ecclésiastiques (27 mars 1764). - Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que celui du 24 juin 1763 sera exécuté pendant un an ; en conséquence que toutes contestations pour raison des bénéfices unis aux maisons des Jésuites seront sursises pendant ladite année (1er août 1764). - Arrêt du Conseil d'État qui renvoie devant les intendants toutes les contestations entre anciens et nouveaux fermiers des biens dépendant des maisons des Jésuites et l'économe général du clergé (18 août 1764). - Arrêt du Parlement fixant le salaire des économes des établissements des ci-devant Jésuites (5 juin 1764). - Arrêt du Parlement autorisant les bureaux d'administration des collèges à arrêter les comptes des différents économes (18 avril 1766). - Arrêt du Parlement pour la remise aux archives des collèges de tous les titres qui concernent les biens en possession desquels ils ont été mis (29 avril 1766). - Arrêt du Parlement qui fixe le temps pendant lequel la prescription ne peut avoir lieu pour les bureaux d'administration des collèges (29 avril 1766). - Lettres patentes ordonnant l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la faculté des Arts (10 août 1766). - Arrêt du Parlement ordonnant que, dans tous les collèges situés dans le ressort de la Cour, les honoraires des principaux professeurs, sous-principaux et maîtres attachés aux dits collèges ne pourront être saisis, si ce n'est pour le paiement des livres et instruments (7 mars 1780). - Arrêt du Parlement ordonnant qu'aucun de ceux qui exerceront les places de principal, professeurs et régents, même dans les pédagogies, ne pourront réunir à de pareilles fonctions le titre de curé ou de vicaire (7 septembre 1784).

Cote :

E DEP 1500/273

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: Liasse. - 38 imprimés, papier.

Observations :

Commentaire
Ancienne cote : GG 74

Nom de lieu :

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal

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