Document d'archives : COLLECTIVITES LOCALES : TELECOMMUNICATIONS Collectivités territoriales et réseaux de télécommunications : incidences de...

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Archives nationales

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COLLECTIVITES LOCALES : TELECOMMUNICATIONS Collectivités territoriales et réseaux de télécommunications : incidences de l'ouverture à la concurrence, notamment dans le domaine des marchés publics, saisine du conseil de la concurrence Préparation de l'amendement à la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, projets et contentieux. DOSSIER (NOTES, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, COMPTES RENDUS DE REUNION, AVIS, PROJETS D'AMENDEMENT, PROJETS DE CIRCULAIRE, PROJET DE GUIDE, DOCUMENTS JOINTS)

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