Document d'archives : Duchesne, Pierre, 25 ans, commis.

Contenu :

: faux. Motif de la condamnation
 : Châtelet. Juridiction de première instance
 : amende honorable, galères 5 ans. Décision en première instance
: 11 mai 1713, sentence confirmée. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1077
Archives nationales