Document d'archives : UNION EUROPEENNE MOEURS ET CONDITIONS DE VIE
Préparation de la 8ème directive sur l'heure d'été du 22 juillet 1997 : position...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

UNION EUROPEENNE MOEURS ET CONDITIONS DE VIE
Préparation de la 8ème directive sur l'heure d'été du 22 juillet 1997 : position de la France.
DOSSIER (LETTRE, NOTES, PROPOSITIONS, PROJET DE DECLARATION)

Organisation :