Document d'archives : Mémoires généraux et projets de règlements pour le perfectionnement des manufactures (1665-1781). Table des édits, déclarations,...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Mémoires généraux et projets de règlements pour le perfectionnement des manufactures (1665-1781). Table des édits, déclarations, arrêts du Conseil, règlements et ordonnances concernant les manufactures de draps et autres étoffes de laine et soie contenus dans les différents recueils de M. de Montferrier, « c'est-à-dire dans le recueil ordinaire qui s'imprime à Montpellier tous les ans, le recueil extraordinaire qui se continue tous les trois ans et dans les deux recueils concernant les manufactures tant in-4° (4 volumes) que in-12 (3 volumes), avec la citation de la page où se trouve chaque règlement » (1650-1747)

Contenu :

À noter : demande des États assemblés à Béziers pour le « rétablissement de la facture tant des draps fins que autres de toute sorte » (31 janvier 1665). Mémoire sur les manufactures (1705). Règlement de 1708. « Projet de règlement pour le perfectionnement des manufactures » [échantillons Toulouse et Nîmes] (1714) Mémoire de Ch. Huré de La Chapelle. « Plan d'arrangement pour mettre toutes les fabriques du Languedoc en règle, par De La Genière (1724). « Plan d'administration intermédiaire entre le système réglementaire et la liberté indéfinie » (1778) et projets de lettres patentes (1778-1780). Demande du syndic général pour la révocation des lettres patentes du 25 février 1781 portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine pour la généralité de Montauban.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11988

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable