Document d'archives : Demande des autorités militaires françaises aux fins d'obtenir un additif à l'article 2 de l'Ordonnance N° 32, au sujet du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande des autorités militaires françaises aux fins d'obtenir un additif à l'article 2 de l'Ordonnance N° 32, au sujet du Service de santé [demande de nomination d'un fonctionnaire allemand attaché au Service de santé]

Contenu :

[La demande concernerait un fonctionnaire allemand de l'Administration des Biens d'Empire].
[Cette question donnera lieu à la publication de l'Ordonnance N° 102 de la HC, étendant au Service de santé les dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance N° 32].
[Dossier assez détaillé].