Document d'archives : Substitution par Jules Gustave Isidore de Forceville, directeur des travaux de la Raffinerie, rue Jeanne d'Arc, n° 1, à Arnot...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Substitution par Jules Gustave Isidore de Forceville, directeur des travaux de la Raffinerie, rue Jeanne d'Arc, n° 1, à Arnot Eugène Félix Gardissal, avocat, rue des Petites Ecuries, n° 26.

Contenu :

Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2015 (MF. Nivet)

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23 - MC/ET/XIV/910

Nom de lieu :

Type de document :

substitution

Activity:

avocat