Document d'archives : Correspondance du ministre de la Marine avec l' archevêque de Toulouse et projet de lettres patentes pour surseoir à...

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Title:

Correspondance du ministre de la Marine avec l' archevêque de Toulouse et projet de lettres patentes pour surseoir à l'application de l'édit de 1773

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM COL F5A 8/5

Inventaire d'archives :