Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes et de fluorine et substances connexes, dit "Permis de Bordes" (Creuse), à la compagnie minière Dong-Trieu.
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Querenet
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317585