Document d'archives : a) Reconduction des mesures provisoires prévues par la loi du 16.07.71
But : promouvoir l'emploi, améliorer la formation,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

a) Reconduction des mesures provisoires prévues par la loi du 16.07.71
But : promouvoir l'emploi, améliorer la formation, alléger les formalités des maîtres d'apprentissage.
. Rapport sur "Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale" établi par M. EECKOUTTE en 1976, 10 p.
. Report de l'échéance des mesures provisoires du 01.07.76 : notes, correspondance : 1975-1976.
. Remplacement des EFAA (Examens de fin d'apprentissage artisanal) par des CAP : notes, correspondance : 1975-1978.
. Primes aux maîtres d'apprentissage : notes, correspondance : 1974-1978.

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