Document d'archives : 116-0-A-2. Filiation légitime et naturelle, conflit entre la législation française et la législation étrangère : notes,...

Title:

116-0-A-2. Filiation légitime et naturelle, conflit entre la législation française et la législation étrangère : notes, correspondance, questions écrites, réponses, extraits de codes civils étrangers, jugement, acte de notoriété, rapport, acte de naissance, jurisprudence, arrêt de la Cour de cassation, arrêt de cour d'appel, projet de loi.

Type de document :

Archives nationales