Document d'archives : Dossiers. Elargissement de la RN 74, commune de Chenôve : ordonnance du 13 octobre 1970, jugement du 13 novembre 1970.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 225

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :