Document d'archives : Textes régissant le contrôle de la réglementation des transports routiers
Premier projet de simplification de la réglementation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Textes régissant le contrôle de la réglementation des transports routiers
Premier projet de simplification de la réglementation et des documents des véhicules, Conseil supérieur des transports, 1978, notes, projets de textes ultérieurs, 1984-1987.
Documents réglementaires
Groupe de travail, au sein du Conseil national des transports, en vue de la simplification des documents de transport, compte-rendus des réunions, 1987-1988.
Modèles de documents : licences, carnet de feuilles de location.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/49