Document d'archives : Amnistie. - Amendements de la loi d'amnistie du 26 décembre 1931 : notes manuscrites, rapport à la Chambre des députés, coupures...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Amnistie. - Amendements de la loi d'amnistie du 26 décembre 1931 : notes manuscrites, rapport à la Chambre des députés, coupures de presse.

Identifiant de l'unité documentaire :

667AP/1-667AP/150 - Dossier 2

Inventaire d'archives :