Document d'archives : - rachat du péage à l'échangeur nord de Brumath sur l'autoroute A34 Strasbourg Freyming (SANEF), fondement juridique, calcul du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- rachat du péage à l'échangeur nord de Brumath sur l'autoroute A34 Strasbourg Freyming (SANEF), fondement juridique, calcul du rachat, rapports, notes, Cour des Comptes (référé n° 3635) et réponse de DRCR, correspondance, 1972-1979
- rachat du péage du tronçon Burnhaupt - Lutterbach de l'autoroute A36 (Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR)), intervention du Préfet du Haut-Rhin, propositions Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR) et estimations du rachat, notes et rapports, correspondance, demande du Conseil général du Doubs visant à obtenir la gratuité de l'usage de A36 entre les 2 échangeurs de Besançon, 1976-1986

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/107