Document d'archives : 3 janvier 1964-30 juin 1964. (Volume 22).
Cote :
3Q16 359
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 359
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin