Document d'archives : Divers

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
K 3/1. Application de la loi du 31 mai 1850, déclarations 1850-1851 (21 p.)
K 3/2. Réclamations relatives aux élections municipales, 1848-1894 (7 p.)
K 3/3. Listes de vote et d'appel, s. d. (9 p.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 698/43

Type de document :