Document d'archives : 5 juin 1875-14 janvier 1878. (Volume 13).
Cote :
3Q16 235
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 235
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin