Archival document : Enregistrements des dossiers d'instruction des recours en grâce, extraits de l'application Gaëtane

Scope content

1 fichier contenant 184 enregistrements. Pour plus d'informations sur les caractéristiques techniques,, il convient de consulter les instruments de recherche spécifiques aux archives électroniques (fiche(s) technique(s) de fichiers, fiche de structures du fichier), consultables sur demande aux Archives nationales.

Reference

20160023/1

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