Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à acquérir un immeuble et approuvant le transfert de son...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à acquérir un immeuble et approuvant le transfert de son siège dans ledit immeuble : "Religieuses Augustines Hospitalières de la Miséricorde à Dieppe ".
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317518