Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à acquérir un immeuble et approuvant le transfert de son...
Titre :
Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à acquérir un immeuble et approuvant
le transfert de son siège dans ledit immeuble : "Religieuses Augustines Hospitalières de la
Miséricorde à Dieppe ".
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976
Cote :
Affaire n° 317518
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).