Document d'archives : Pièces annexes

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
E 2 /1, 2. Formules des actes de l'état civil et instructions, 1825, 1826, 1832 (2 cahiers et 1 pièce)
E 2/3, 4. Circulaires et instructions, 1842-1849, 1850-1859 (13 pièces)
E 2/5. Actes de décès, 1845 (2 pièces)
E 2/6, 7. Circulaire du garde des sceaux relative aux divorces, 1884, 1886 (2 pièces)
E 2/8. Circulaire relative aux actes défectueux de l'état civil, 1905 (1 pièce)
E 2/9. Circulaire relative aux dispositions de la convention de la Haye, 1907 (1 pièce)
E 2/10. Extrait d'une circulaire relative à la loi du 21 juin 1907, 1907 (1 pièce)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 644/6

Type de document :